Contenu 2017-11-17T15:58:18+00:00

LE PLUi : SON CONTENU

> Le rapport de présentation. Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais aussi évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

> Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la CARENE pour les 15 prochaines années. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des élus dans un document qui se veut fédérateur.

> Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles représentent l’un des instruments règlementaires de la mise en œuvre du projet communal. Avec les OAP, obligatoires depuis le Grenelle de l’Environnement, le PLUi n’est donc plus un simple document de réglementation de l’usage des sols mais s’inscrit dans une véritable logique de projets.

> Le règlement. Le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d’articles complémentaires, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone et qui s’imposent afin d’organiser et d’encadrer le développement de la CARENE.

> Le plan de zonage. Le plan de zonage divise le territoire communal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règlementations différentes. Ce découpage sera construit à partir du zonage des documents d’urbanisme communaux en vigueur tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain qui seront identifiées dans le diagnostic : morphologie du bâti, nature des constructions, présence d’équipements, de services, de commerces ou d’activités économiques, sites de projet, etc. De la même manière que pour le règlement, la construction du plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique de la CARENE décrit dans le PADD. Chaque zone correspond à une entité particulière que ce soit dans la morphologie de ses constructions, la nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.) ou encore dans le développement qui est attendu/prévu. Dans chacune d’entre elles s’appliquent les règles spécifiques, précisées dans le règlement.
Le PLUi pourra également édicter des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le plan de zonage.

> Les annexes. Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLUi et aux autorisations de construire.

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