FAQ 2017-11-20T10:33:55+00:00
A quoi sert un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ? 2017-03-24T18:00:42+00:00

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sert à exprimer spatialement le projet politique d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Pour mettre en œuvre ce projet de manière concrète le PLUi réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée c’est-à-dire qu’il définit ce qu’on peut ou non construire à tel ou tel endroit et la manière dont on peut le réaliser.

Est-ce que le PDU, le PCAET et le PLUi sont élaborés ensemble ou l’un dépend-t-il de l’autre ? 2017-03-28T08:53:28+00:00

La révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CARENE ainsi que l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sont actuellement en cours. Ces démarches sont donc concomitantes avec l’élaboration du PLUi ; les documents qui en résulteront constitueront respectivement les volets déplacements et climat du PLUi. Le PLUi doit être compatible avec le PDU et le PCAET.

Pourquoi la notion de  » consommation d’espace  » est-elle si souvent évoquée dans le cadre de l’élaboration du PLUi ? 2017-03-28T09:49:03+00:00

A l’échelle nationale on estime que l’urbanisation consomme l’équivalent en surface d’un département moyen tous les 6 à 7 ans. Partant de ce constat, la législation récente (lois Grenelle, ALUR) demande aux collectivités de fixer dans leurs documents d’urbanisme des objectifs de modération de la consommation d’espace notamment pour limiter l’urbanisation sur les terres agricoles et naturelles. Plusieurs solutions sont mises en œuvre pour parvenir à cet objectif : reconstruction de la ville sur la ville par la réutilisation des ressources bâties et foncières  au sein des espaces déjà urbanisés, optimisation du foncier pour les nouvelles constructions au sein des villes ou en continuité de celle-ci. Cette ambition rejoint également les préoccupations en matière de risques, notamment d’inondation, et d’adaptation aux changements climatiques.

Quel est le lien entre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le PLUI ? 2017-03-28T08:49:46+00:00

Les PLU, et demain le PLUi, doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nantes/Saint-Nazaire en vigueur. Ce rapport de compatibilité implique de ne pas aller à l’encontre des orientations formulées par le SCoT et de tendre vers les objectifs chiffrés qu’il fixe notamment en matière de nouvelles constructions, de consommation d’espace…

Si je veux réaliser un projet aujourd’hui, quelle est la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme sur ma commune ? 2017-03-28T08:46:50+00:00

Les PLU communaux restent en vigueur tant que le PLUi, en cours d’élaboration, n’est pas approuvé (approbation prévisionnelle automne 2019).

Quand pourrai-je consulter le document d’urbanisme ? 2017-05-22T14:32:04+00:00

L’intégralité du dossier pourra être consultée au moment de l’enquête publique qui fait suite à l’arrêt de projet et au délai de consultation des services et personnes publiques associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Département, Région…). Cette étape prévue en 2019 sera communiquée par voie de presse et affichage au siège de l’Agglomération et en mairie des 10 Communes.

Comment la population est-elle associée à la démarche d’élaboration du PLUi ? 2017-03-28T09:47:39+00:00

La population est associée tout au long de la démarche via des rencontres (réunions publiques…) mais aussi grâce à plusieurs outils d’information : la « Lettre du PLUi » à chaque étape clé, informations régulières dans les différents médias du territoire (presse locale, bulletins communaux et intercommunaux…) et sur ce site internet, dédié au PLUi.

En passant du PLU au PLUi n’éloigne-t-on pas le citoyen de la prise de décision ? 2017-03-28T09:47:13+00:00

Non. L’élaboration d’un PLUi est réalisée en étroite collaboration avec les Communes membres de l’Agglomération et ces dernières conservent leur compétence en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire…). Le Maire continue à signer les différentes autorisations des droits du sol.

Pourquoi passer d’un PLU au PLUi ? Développement du contexte règlementaire (loi ALUR…) 2017-03-28T09:45:50+00:00

Le passage du PLU au PLUi est motivé par plusieurs raisons :

  • Une incitation forte du législateur : Les lois Grenelle puis ALUR ont en effet systématisé le transfert de la compétence d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme aux Communautés d’Agglomération (ou de Communes) en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) notamment pour faciliter la mise en cohérence avec les autres politiques publiques élaborées à cette échelle.
  • Un coût maîtrisé : sur le territoire de la CARENE les PLU en vigueur sont pour certains antérieurs aux lois Grenelle et/ou ALUR. Ils nécessitent donc d’évoluer, pour répondre aux obligations réglementaires majeures portées par ces lois. L’élaboration d’un PLUi permet dans ce contexte une mutualisation de l’ingénierie et des moyens mobilisés.
  • Une réalité quotidienne : Aujourd’hui, l’agglomération est l’échelle de notre quotidien : on habite dans une commune, on travaille dans une autre, on pratique un loisir, des sorties sur l’ensemble du territoire….
En quoi suis-je concerné par le PLUi ? 2017-03-28T09:43:57+00:00

Déplacements, économie, services, habitat, patrimoine, environnement… Une fois achevé, le PLUi aura des conséquences concrètes votre quotidien. Il servira notamment de cadre réglementaire pour instruire les autorisations des droits du sol. Il délimitera également les futurs secteurs d’implantation pour les activités, les équipements et services,  devra prévoir la construction de logements adaptés aux besoins de chacun…

Beaucoup de termes ou d’abréviations me sont inconnus, où puis-je trouver leur définition ? 2017-03-24T17:58:13+00:00

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