L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique unique sur les dossiers de PLUi, PDU, Zonages d’assainissement s’est déroulée du 20 août au 23 septembre 2019.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles ici :

Arrêté du Président de la CARENE en date du 23 juillet 2019 disponible ici

Avis d’ouverture d’enquête publique disponible ici

TÉLÉCHARGEMENT DES DOSSIERS

PLUi
PDU
Zonages d’assainissement