L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Afin d’assurer l’information du public et recueillir ses observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté en Conseil communautaire le 30 avril 2019, une enquête publique se déroulera cet été sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Région nazairienne (CARENE).

Cette enquête publique sera mutualisée avec celles relatives à deux autres documents structurants également arrêtés en Conseil communautaire le 30 avril 2019 :

  • Le Plan de Déplacements Urbains ;
  • Les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales, visant à identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les modalités de maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.

Elle sera ouverte du mardi 20 août au lundi 23 septembre 2019 inclus. Le siège de l’enquête est fixé dans les locaux de la CARENE, 4 Avenue du Commandant l’Herminier, 44600 Saint-Nazaire.

Pendant cette période, les pièces des dossiers relatifs aux trois projets précités seront consultables dans les lieux suivants :

  • Au siège de la CARENE, 4 Avenue du Commandant l’Herminier, 44600 Saint-Nazaire ;
  • Dans les mairies des 10 communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Sur les sites internet agglo-carene.fr et plui-agglo-carene.fr.

Arrêté du Président de la CARENE en date du 23 juillet 2019 disponible ici

Avis d’ouverture d’enquête publique disponible ici

Pour vous exprimer sur les projets, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre  ;
  • Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint aux dossiers dans les lieux indiqués ci-avant ;
  • Faire part de vos observations à la commission d’enquête par :

Courrier, en l’adressant à CARENE – 4 avenue Commandant l’Herminier – 44 606 Saint-Nazaire Cedex en précisant à l’attention de la Commission d’enquête PLUi, PDU, zonages d’assainissement eaux pluviales, ou eaux usées, jusqu’au lundi 23 septembre 2019 à 18h00

Sur un registre dématérialisé : ICI

Par mail : carene@registre-dematerialise.fr

Jours Dates Lieux Horaires
Mardi 20/08/19 CARENE
PORNICHET
9h – 12h
14h – 17h
Jeudi 22/08/19 SAINT-NAZAIRE
DONGES
9h – 12h
14h – 17h
Vendredi 23/08/19 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
BESNE
9h – 12h
14h – 17h
Lundi 26/08/19 MONTOIR-DE-BRETAGNE
TRIGNAC
9h – 12h
14h – 17h
Mercredi 28/08/19 SAINT-JOACHIM
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
9h – 12h
14h – 17h
Vendredi 30/08/19 PORNICHET
SAINT-NAZAIRE
9h – 12h
14h – 17h
Samedi 31/08/19 SAINT-ANDRE-DES-EAUX 9h – 12h
Lundi 02/09/19 TRIGNAC
DONGES
9h – 12h
14h – 17h
Mercredi 04/09/19 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
MONTOIR-DE-BRETAGNE
9h – 12h
14h – 17h
Vendredi 06/09/19 BESNE
SAINT-JOACHIM
9h – 12h
14h – 17h
Samedi 07/09/19 SAINT-MALO-DE-GUERSAC 9h – 12h
Lundi 09/09/19 DONGES
SAINT-NAZAIRE
9h – 12h
14h – 17h
Mercredi 11/09/19 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
9h – 12h
14h – 17h
Vendredi 13/09/19 MONTOIR-DE-BRETAGNE
SAINT-MALO-DE-GUERSAC
9h – 12h
14h – 17h
Samedi 14/09/19 PORNICHET 9h – 12h
Lundi 16/09/19 BESNE
SAINT-JOACHIM
9h – 12h
14h – 17h
Jeudi 19/09/19 SAINT-MALO-DE-GUERSAC
PORNICHET
9h – 12h
14h – 17h
Samedi 21/09/19 SAINT-NAZAIRE 9h – 12h
Lundi 23/09/19 TRIGNAC
CARENE
9h – 12h
14h – 18h

Téléchargement des dossiers

PLUi
PDU
Zonages d’assainissement

Registre dématérialisé

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