LE PLUi : DEFINITION

> Un outil réglementaire

Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux.

En parallèle de l’élaboration de son PLUi la CARENE a entrepris la révision de son Plan de Déplacement Urbain.

> Un territoire solidaire

Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…)

> Un projet concerté

L’élaboration du PLUi est le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs du territoire – élus, habitants, usagers – quant à la nature et aux objectifs du projet mais également les associer pleinement à la démarche en instaurant un dialogue continu.

LE PLUi : LES ETAPES DE SON ELABORATION

L’élaboration du PLUi est un processus complexe, au long cours, qui s’enrichit, chemin faisant, au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre-elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation du document avant son entrée en vigueur.

L’élaboration du PLUi étant couplée à celle du PCAET et à la révision du PDU, de fait, les phases de diagnostic territorial et de définition du projet (PADD) seront communes à ces trois documents.

TOUT COMPRENDRE EN 3 MINUTES
PAROLES D’HABITANTS
> Le PLUi: qu’est-ce que c’est?
> Quelles sont vos habitudes?
> Que pensez-vous du cadre de vie de la CARENE ?

LES PIÈCES CONSTITUTIVES DU PLUi ARRÊTÉ EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2019

 

Le dossier est susceptible d’évoluer jusqu’à son approbation pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de la Commission d’Enquête. La version définitive du PLUi est prévue d’être approuvée lors du Conseil Communautaire du 04 février 2020.

 

I. Les avis émis sur le projet de PLUi arrêté

Les avis des Personnes publiques associées et consultées

Les services de l’Etat
1. Avis
2. Annexe technique
3. Analyse des Hameaux – Loi littoral
4. Annexes
Annexe A. GRT GAZ
GRT GAZ
Arrêtés préfectoraux
EPCI
Annexe B. Rte
Annexe C. Ministère des Armées
Annexe D. SUP Aviation civile

La Mission régionale d’autorité environnementale

La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

La Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – SCoT

Le Parc naturel régional de Brière

La Région des Pays de la Loire (avis technique)

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique

La Chambre de commerce et d’industrie Nantes St-Nazaire

La Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique

Le Centre régional de la propriété forestière Bretagne Pays de la Loire

La Communauté d’agglomération Cap Atlantique

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Les avis des Communes membres de la CARENE

  1. Besné
  2. La Chapelle-des-Marais
  3. Donges
  4. Montoir-de-Bretagne et annexe
  5. Pornichet
  6. Saint-André-des-Eaux
  7. Saint-Joachim
  8. Saint-Malo-de-Guersac
  9. Saint-Nazaire et annexe
  10. Trignac

II. Les dossiers des commissions administratives

III. Les actes de la procédure d’élaboration du PLUi arrêté

Prescription de l’élaboration, objectifs poursuivis et modalités de la concertation

PADD – Débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Application du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du PLUi

Bilan de la concertation

Délibération d’arrêt du projet

IV. Les textes régissant l’enquête publique

  • Dispositions du code de l’urbanisme
  • Dispositions du code de l’environnement

CARTE INTERACTIVE DU ZONAGE DU PLUi ARRÊTÉ EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2019

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