LE PLUi : DEFINITION

> Un outil réglementaire

Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux.

En parallèle de l’élaboration de son PLUi la CARENE a entrepris la révision de son Plan de Déplacement Urbain.

> Un territoire solidaire

Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…)

> Un projet concerté

L’élaboration du PLUi est le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs du territoire – élus, habitants, usagers – quant à la nature et aux objectifs du projet mais également les associer pleinement à la démarche en instaurant un dialogue continu.

LE PLUi : LES ETAPES DE SON ELABORATION

L’élaboration du PLUi est un processus complexe, au long cours, qui s’enrichit, chemin faisant, au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre-elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation du document avant son entrée en vigueur.

L’élaboration du PLUi étant couplée à celle du PCAET et à la révision du PDU, de fait, les phases de diagnostic territorial et de définition du projet (PADD) seront communes à ces trois documents.

TOUT COMPRENDRE EN 3 MINUTES
PAROLES D’HABITANTS
> Le PLUi: qu’est-ce que c’est?
> Quelles sont vos habitudes?
> Que pensez-vous du cadre de vie de la CARENE ?

Télécharger le PLUi arrêté, soumis à enquête publique 

I. Les textes régissant l’enquête publique

  • Dispositions du code de l’urbanisme
  • Dispositions du code de l’environnement

II. Les avis émis sur le projet de PLUi arrêté

Les avis des Communes membres de la CARENE

  1. Besné
  2. La Chapelle-des-Marais
  3. Donges
  4. Montoir-de-Bretagne et annexe
  5. Pornichet
  6. Saint-André-des-Eaux
  7. Saint-Joachim
  8. Saint-Malo-de-Guersac
  9. Saint-Nazaire et annexe
  10. Trignac

Les avis des Personnes publiques associées et consultées

  1. Le Centre régional de la propriété forestière Bretagne Pays de la Loire
  2. La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
  3. Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – SCoT
  4. La Chambre de commerce et d’industrie Nantes St-Nazaire
  5. La Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
  6. La Région des Pays de la Loire (avis technique)
  7. Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique
  8. La Communauté d’agglomération Cap Atlantique
  9. La Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
  10. Le Parc naturel régional de Brière
  11. La Mission régionale d’autorité environnementale
  12. Les services de l’Etat
    1. Avis
    2. Annexe technique
    3. Analyse des Hameaux – Loi littoral
    4. Annexes
    Annexe A. GRT GAZ
    GRT GAZ
    Arrêtés préfectoraux
    EPCI
    Annexe B. Rte
    Annexe C. Ministère des Armées
    Annexe D. SUP Aviation civile
  13. Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

III. Les dossiers des commissions administratives

IV. Les actes de la procédure d’élaboration du PLUi arrêté

Prescription de l’élaboration, objectifs poursuivis et modalités de la concertation

PADD – Débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Application du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du PLUi

Bilan de la concertation

Délibération d’arrêt du projet

CARTE INTERACTIVE DU ZONAGE DU PLUi

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