ZONAGES D’ASSAINISSEMENT 

En parallèle de l’élaboration de son PLUi la CARENE a entrepris la définition des zonages d’assainissement des eaux pluviales et usées afin de les rendre cohérents avec les projets portés par ce nouveau documents d’urbanisme.

Les 10 zonages assainissement des eaux pluviales de chacune des 10 communes de la CARENE visent à délimiter :

  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Les 10 zonages assainissement des eaux usées de chacune des 10 communes de la CARENE visent à délimiter :

  • les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où les collectivités sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations.

Télécharger le zonage d’assainissement des eaux pluviales arrêté, soumis à enquête publique

Télécharger le zonage d’assainissement des eaux usées arrêté, soumis à enquête publique

Télécharger les pièces administratives des zonages d’assainissement